Barème d'honoraires
En vigueur au 14 septembre 2026 · Affichage conforme à l'arrêté du 10 janvier 2017
Transaction — vente
du prix de vente du bien, quel qu'il soit
soit 5 % hors taxes, TVA au taux en vigueur de 20 %
Un taux unique, sans tranche ni palier : le même pourcentage s'applique du studio à l'immeuble de rapport. Aucun honoraire de dossier, de publicité ou de commercialisation ne s'ajoute à ce montant.
- À la charge de
- Le vendeur
- Assiette
- Prix de vente du bien
- Exigibilité
- À la signature de l'acte authentique de vente
Quelques exemples
Montants donnés à titre indicatif, arrondis, pour illustrer le calcul.
| Prix de vente | Honoraires HT | Honoraires TTC |
|---|---|---|
| 300 000 € | 15 000 € | 18 000 € |
| 500 000 € | 25 000 € | 30 000 € |
| 1 000 000 € | 50 000 € | 60 000 € |
| 2 000 000 € | 100 000 € | 120 000 € |
| 3 000 000 € | 150 000 € | 180 000 € |
Conditions
Aucun honoraire n'est dû tant que la vente n'est pas effectivement conclue. L'estimation du bien, la visite sur place, l'avis de valeur écrit, le reportage photo, la rédaction des annonces et leur diffusion sont réalisés sans frais et sans engagement.
Les honoraires ne sont dus qu'en cas de vente effectivement conclue et constatée dans un acte authentique, conformément à l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Toute mission particulière sortant du cadre de l'entremise — recherche foncière, montage d'opération, conseil en investissement — fait l'objet d'une convention écrite et distincte, dont la rémunération est fixée d'un commun accord avant tout commencement d'exécution.
Rappel réglementaire
DJ PROPERTIES — EURL au capital de 1 000 €, 117 boulevard de la Croisette, 06400 Cannes. Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 0605 2023 000 000 089, délivrée le 12 mai 2026 par la CCI Nice Côte d'Azur, valable jusqu'au 11 mai 2029. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur : absence de garantie financière. Responsabilité civile professionnelle Allianz IARD n° 62625779.
Le présent barème est affiché sur ce site et dans les locaux de l'agence, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Il annule et remplace tout barème antérieur.